Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Bellerose. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des informations suivantes :

  • Caractéristiques essentielles des produits
  • Prix toutes taxes comprises
  • Délais de livraison
  • Modalités de paiement
  • Conditions de retour et de rétractation

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Bellerose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation finale de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente des articles proposés.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE COMMANDE
La commande sera définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera envoyé au client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Via PayPal
  • Par virement bancaire

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Aucune information bancaire n’est conservée par nos soins.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la finalisation de la commande. Bellerose ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Bellerose sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Bellerose ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination.

ARTICLE 13 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES
Bellerose se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : Janvier 2024